Révision totale de la loi sur le CO2

Le Conseil national doit s’engager pour une politique climatique de progrès Les 31 mai et 1er juin prochains, le Conseil national débattra de la révision totale de la loi sur le CO2, qui sert également de contre-projet à l’initiative populaire fédérale «pour un climat sain». Outre une réduction de 40 % des émissions de CO2 en Suisse, Pain pour le prochain et Action de Carême demandent au Conseil national de soutenir des mesures climatiques durables et sociales au Sud.

La révision totale de la loi sur le CO2 doit réglementer la politique climatique suisse après  2012. Cette révision sert en même temps de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «pour un climat sain». L’initiative demande, d’ici à 2020, une réduction d’au moins 30 % des émissions de gaz à effet de serre produites en Suisse par rapport à leur niveau de 1990.

La Commission de l’environnement (CEATE) du Conseil national avait commencé à débattre de la révision de la loi sur le CO2 en janvier 2010 déjà. Elle était allée plus loin que le Conseil fédéral dans la protection du climat. C’est ainsi qu’une majorité avait recommandé la réduction de 20 % des émissions de CO2 d’ici à 2020. Une réduction obtenue entièrement par des mesures en Suisse, au contraire de la proposition du Conseil fédéral, qui veut compenser une partie des émissions par l’achat de certificats d’émissions étrangers. De plus, la proposition de la CEATE permet au Conseil fédéral d’élever à 40 % l’objectif de réduction dans le cadre des négociations internationales sur le climat. Les trois quarts des réductions supplémentaires pourraient être réalisées par des mesures à l’étranger.

Malgré certaines concessions à la protection climatique, les propositions de la CEATE ne vont pas assez loin. Pain pour le prochain et Action de Carême demandent donc au Conseil national des améliorations fondamentales:

•  La Suisse doit, pour contribuer au maintien de „la limite des 2 degrés Celsius“, réduire de quarante pour cent d’ici à 2020 les émissions de CO₂ en Suisse par rapport à 1990. De plus, il faut viser une réduction de même ampleur à l’étranger, conformément à la responsabilité historique et à la capacité économique de la Suisse.
• Pour la réduction à l’étranger, seuls peuvent être acquis des certificats d’émissions durables du point de vue écologique, économique et social. Ce que le Conseil fédéral peut garantir à travers des exigences minimales de qualité. Ainsi serait créé simultanément un instrument de développement durable dans les pays du Sud. En l’absence de tels critères, les mesures appliquées dans les pays en développement risqueraient d’avoir des effets sociaux et écologique négatifs.
• Les moyens financiers nécessaires pour des mesures suisses et étrangères d’adaptation au changement climatique, ou de réduction des gaz à effet de serre, doivent être fournis en plus des fonds publics de développement 
• Il s’agit d’atténuer l’inévitable et de maitriser la situation. Les pays en développement ont besoin d’une aide financière importante pour s’adapter aux conséquences du changement climatique, par exemple dans l’agriculture, l’alimentation en eau ou les infrastructures. De même, la protection des forêts (tropicales) va devenir un pilier du traité post-Kyoto.
• Les pays de seuil, afin de réduire leurs émissions de substances nocives, doivent obtenir un accès rapide et à bas prix aux technologies favorables au climat. Quant aux pays en développement, il faut leur permettre d’accéder à des technologies favorables à l’environnement pour le développement de leur alimentation énergétique, et par conséquent pour le développement durable.

Liens:

- Alliance pour le climat »
- Alliance Sud »
- Initiative Climat »