Argent des dictateurs

Depuis les années 1980, Pain pour le Prochain se préoccupe de la problématique des biens mal acquis déposés en Suisse par des dictateurs et leurs proches.

Abacha, Duvalier, Mobutu…

Pain pour le Prochain a participé au travail de la coalition d’ONG mise sur pied pour mener à bien la restitution des avoirs du général nigérian Abacha. Pain pour le Prochain fut aussi un membre des coalitions d’ONG dans le cadre des fonds du dictateur haitien Duvalier et du dictateur congolais Mobutu.

Loi sur la restitution des avoirs illicitement acquis (LRAI)

En 2010, le Parlement a adopté la Loi sur la restitution des avoirs illicitement acquis (LRAI). Cette loi permet la confiscation des fonds s'ils proviennent d'un enrichissement illicite, de la corruption ou s'il y a présomption de provenance illicite. Elle règle également la restitution de l'argent volé. L’un des principaux apports de cette loi est d’introduire la présomption d’illicéité : il appartient au propriétaire des fonds de prouver que ses fonds ont été acquis légalement.

Néanmoins, la loi souffre de certaines lacunes et doit être amendée sur différents points. Pain pour le Prochain demande que les ONG puissent être intégrées dans les processus de restitution afin de contrôler l’utilisation de l’argent rendu aux pays, pour éviter qu’une partie de l’argent ne soit à nouveau détourné comme ce fut le cas pour les fonds Abacha au Nigéria. Pain pour le Prochain demande également de permettre à la société civile d’actionner une procédure de blocage des fonds dans les cas où les autorités de l’Etat d’origine de ces fonds ne déposent pas de demande d’entraide judiciaire. Plus »