Fuite des capitaux et évasion fiscale

Le transfert de bénéfices, l’évasion fiscale, la corruption et le blanchiment d’argent font perdre aux pays pauvres entre 860 et 1000 milliards de $US chaque année. Pain pour le prochain plaide en faveur de l’introduction d’instruments permettant d’endiguer la fuite des capitaux et l’évasion fiscale et de financer l’aide au développement.   

L’évasion fiscale en Suisse

Pain pour le prochain a salué la décision du Conseil fédéral d’assouplir le secret bancaire en 2009. En effet, les États-Unis et l’UE ne seront pas les seuls à profiter de l’assouplissement du secret bancaire, les pays du Sud en tireront également parti. Pain pour le Prochain rappelle que ces derniers sont les premières victimes de l’évasion fiscale. Le simple fait que les Suisses ne fournissent pas d’entraide administrative et judiciaire en matière fiscale fait perdre aux pays en développement quelque 5,4 milliards de francs chaque année.

La transparence fiscale des entreprises

Pain pour le prochain prône l’élaboration d’instruments permettant de renforcer la transparence fiscale des multinationales, comme par exemple la transmission d’informations pays par pays (CBCR, Country-by-Country Reporting). Cet instrument contraint les grands groupes à divulguer leurs chiffres d’affaires, leurs recettes et leurs impôts par pays. Le recours à la CBCR vise à éviter que les multinationales ne transfèrent leurs recettes dans les paradis fiscaux afin de réduire leurs impôts. Ainsi, les pays en développement pourront augmenter leurs recettes fiscales provenant des entreprises. C’est l’un des moyens les plus efficaces pour favoriser le développement durable de ces pays. À cet égard, Pain pour le prochain soutient les activités de l’organisation internationale Tax Justice Network, qui lutte contre l’évasion et la fraude fiscales dans le monde entier.  

Le financement du développement

En 2000, la communauté internationale a adopté les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de l’ONU : entre autres, la pauvreté et la faim dans le monde doivent être réduits de moitié d’ici 2015. Or, la communauté internationale est bien loin d’atteindre les objectifs fixés ou même de s’en approcher. Chaque jour, 24.000 personnes meurent des conséquences de la faim et de la malnutrition – les promesses ne sont pas tenues. Pain pour le prochain exhorte la communauté internationale à mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de développement de l’ONU. Pain pour le prochain préconise également l’instauration d’un impôt minimal pour les transactions sur devises, la taxe Tobin. Un taux de seulement 0,005% permettrait de générer un montant annuel de 33 milliards de dollars. Conjuguée au budget ordinaire, cette somme financerait les objectifs de développement de l’ONU.